L’assurance en responsabilité civile est incluse dans la licence fédérale et ce pour toutes les offres de licences dans le cadre du contrat
Maif N°4228719N. Vous avez la possibilité de souscrire à une assurance individuelle (article L321-6 du code du sport) dont les détails et
les options sont présentés dans la notice assurance jointe dont vous devez prendre connaissance
* L'assurance est offerte par le CRASP. Aucun supplément ne sera demandé en plus du montant annoncé.
OU
En adhérent à la FFTA, l’archer s’engage :
° à respecter les statuts et règlements de la fédération, de ses instances déconcentrées et de son club ;
° à respecter les autres licenciés, dirigeants, officiels et professionnels concourant au bon déroulement de la pratique ;
° à respecter la charte éthique et déontologique de la FFTA
Information spécifique à l’attention des licenciés entraineurs, bénévoles dirigeants et arbitres :
La licence que je sollicite me permet d'accéder aux fonctions d'éducateur sportif (entraîneur, moniteur, coach, bénévole ou rémunéré) et/ou d'exploitant d'établissement d'activités physiques et sportives (membre comité directeur) et/ou d’officiel technique au sens des articles L.212-1 et L 322-1 du code du sport. A ce titre, si je réponds à l’un de ces cas, les éléments constitutifs de mon identité seront transmis par la FFTA aux services de l'état afin qu'un contrôle automatisé de mon honorabilité au sens de l'article L.212-9 du code du sport soit effectué.
*En cas de refus, vous ne pouvez plus et vous ne devez plus exercer les missions listées ci-dessus.
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